1. Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont DARYL SAS (ci-après « DARYL », « nous », « notre ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des visiteurs du site daryl-ai.com et des utilisateurs de la Plateforme SaaS DARYL.
DARYL s'engage à respecter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
- DARYL SAS, au capital de 10 000 euros
- SIREN : 933 503 427 — RCS de Bordeaux
- Siège social : Le Village by CA – 11 cours du 30 Juillet, 33000 Bordeaux
- Adresse postale : 33 avenue Condorcet, 33185 Le Haillan
- Email : contact@daryl-ai.com
- Directeur de la publication : Samuel Boury
3. Données collectées
Nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes :
- Données d'identification : nom, prénom, fonction, entreprise, adresse email professionnelle, numéro de téléphone.
- Données de connexion : identifiants, mots de passe (chiffrés), historiques de connexion, adresse IP.
- Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type de navigateur, système d'exploitation, cookies (cf. section 8).
- Contenus Client : documents, bases de connaissances et données métier importés volontairement sur la Plateforme par le Client.
- Données contractuelles et de facturation : informations relatives aux abonnements, devis, factures et paiements.
4. Finalités et bases légales
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
- Fourniture des Services (exécution du contrat) : création de compte, accès à la Plateforme, support technique, facturation.
- Gestion de la relation commerciale (intérêt légitime / exécution précontractuelle) : réponse aux demandes de contact et de démonstration, suivi des prospects.
- Alimentation de la base de connaissances Client (exécution du contrat) : DARYL utilise les Contenus Client pour alimenter la base de connaissances et les fonctionnalités d'IA dédiées au Client. Ces données restent exclusivement sous le contrôle du Client et ne sont jamais mutualisées avec d'autres clients.
- Amélioration des logiciels (intérêt légitime) : DARYL exploite des données techniques et statistiques d'usage de la Plateforme, sous forme strictement anonymisée et agrégée, pour corriger les anomalies, optimiser les performances et faire évoluer les fonctionnalités. Aucun apprentissage automatique mutualisé n'est réalisé sur les Contenus Client.
- Communication marketing (consentement) : envoi d'informations sur nos services, newsletters, invitations à des événements.
- Respect des obligations légales (obligation légale) : conservation comptable, facturation, lutte contre la fraude.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles, dans la limite de leurs missions respectives, à :
- Aux personnels habilités de DARYL (équipes commerciales, techniques et support) ;
- À nos sous-traitants techniques agissant sur instructions écrites de DARYL : hébergeur (Microsoft Azure France), prestataire d'envoi d'emails, outils CRM, prestataires de support ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
DARYL ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
6. Hébergement et transferts hors UE
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France (Microsoft Azure France) et, pour le site institutionnel, chez OVH (Roubaix, France).
DARYL privilégie un traitement et un stockage des données au sein de l'Union européenne. En cas de recours à des sous-traitants situés hors UE (notamment pour certains modèles d'IA), DARYL veille à encadrer ces transferts via les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme conforme au RGPD.
7. Durées de conservation
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
- Données de compte et Contenus Client : pendant toute la durée du contrat, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales (généralement 5 ans).
- Données de prospects : 3 ans à compter du dernier contact, sauf opposition.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable).
- Cookies : 13 mois maximum.
- Logs de connexion : 12 mois.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'information ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l'effacement (droit à l'oubli) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit d'opposition à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives post-mortem.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@daryl-ai.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social. Une preuve d'identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr.
10. Sécurité
DARYL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l'état de l'art pour protéger vos données contre toute perte, altération, accès non autorisé ou divulgation : chiffrement des échanges (TLS), chiffrement au repos, contrôle d'accès, journalisation, sauvegardes régulières et sensibilisation interne.
11. Intelligence artificielle et données Client
DARYL utilise les Contenus Client pour alimenter la base de connaissances et les fonctionnalités d'IA dédiées à chaque Client. Cette base est constituée exclusivement des données du Client concerné et reste sous le contrôle exclusif de celui-ci pendant toute la durée du contrat.
DARYL ne réalise pas d'apprentissage automatique (machine learning) mutualisé sur les Contenus Client. Ces derniers ne sont jamais utilisés pour alimenter les modèles d'autres clients ni des modèles génériques. Ils ne sont ni partagés, ni cédés, ni revendus à des tiers.
Aux fins d'amélioration continue des logiciels (correction d'anomalies, optimisation, évolutions fonctionnelles), DARYL peut exploiter, sous forme strictement anonymisée et agrégée, des données techniques et statistiques d'usage de la Plateforme.
Le Client peut, à tout moment, exporter, restreindre ou demander la suppression de ses Contenus, dans les conditions prévues à la section 9 « Vos droits » et à l'article « Réversibilité » des CGUV.
12. Modifications
DARYL se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document. En cas de modification substantielle, les utilisateurs concernés seront informés par email ou via la Plateforme.
13. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : contact@daryl-ai.com.