CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGUV) – DARYL

Version en vigueur au 4 Janvier 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales (ci-après les « CGUV ») sont établies par la société DARYL, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au Village by CA – 11 cours du 30 Juillet, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux, présidée par la société AURIA, représentée par Monsieur Samuel Boury (ci-après « DARYL »).

DARYL édite et exploite une solution logicielle SaaS d’assistants IA multi-agents destinée aux professionnels fabriquant ou vendant des produits et services (ci-après la « Plateforme »).

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes CGUV ont pour objet de définir les modalités techniques, juridiques et financières selon lesquelles DARYL met à disposition du Client sa Plateforme d’intelligence artificielle. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et annulent tout document antérieur.

La Plateforme permet aux Clients professionnels :

1. D’effectuer des diagnostics techniques assistés via des agents IA ;

2. De générer des devis estimatifs ;

3. D’optimiser la gestion des connaissances métier (Knowledge Management).

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule auront la signification suivante :

• Abonnement : Forfait payant souscrit par le Client donnant accès aux Services pour une durée déterminée.

• Anomalie : Dysfonctionnement reproductible de la Plateforme, classé selon sa gravité (Bloquante, Semi-bloquante, Mineure).

• Client : Toute personne morale professionnelle souscrivant aux Services pour ses besoins internes.

• Contenus Client : Ensemble des données, documents, bases de connaissances techniques et informations importés par le Client sur la Plateforme.

• Résultats Générés : Textes, chiffrages, diagnostics ou documents produits par les agents IA de la Plateforme.

• Utilisateur : Personne physique (salarié ou préposé du Client) autorisée à accéder à la Plateforme sous la responsabilité du Client.

ARTICLE 3. ACCÈS ET INSCRIPTION

L’accès à la Plateforme est strictement réservé aux professionnels. Le Client désigne un Administrateur principal chargé de gérer les accès des Utilisateurs.

L’inscription nécessite la création d’un Compte Administrateur sécurisé. Le Client garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants. DARYL ne saurait être tenue responsable de toute perte ou vol d’identifiants ou d’une utilisation frauduleuse du compte.

ARTICLE 4. DURÉE ET RÉSILIATION

L’Abonnement est souscrit pour une Période Initiale d’un (1) an, sauf mention contraire sur le devis.

Il se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée (ci-après « Période de Reconduction »), sauf dénonciation par l’une des Parties par courrier électronique envoyé au moins un (1) mois avant le terme de la période en cours.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• fournir des données exactes, complètes et à jour,
  
  

• utiliser la plateforme dans le respect de la réglementation en vigueur,
  
  

• assurer la validation humaine des contenus produits avant toute diffusion ou transmission.

ARTICLE 6. CONDITIONS FINANCIÈRES

6.1. Prix et Facturation

Le prix des Services est défini dans le devis accepté par le Client. Les tarifs s’entendent en euros et hors taxes.

L’Abonnement est payable « à terme à échoir » (d’avance). La facture est émise au début de chaque Période et payable à trente (30) jours.

6.2. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable:

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues ;

• L’application d’intérêts de retard égaux à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal ;

• Une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement;

• La possibilité pour DARYL de suspendre l’accès aux Services jusqu’à complet paiement.

6.3. Révision des prix

DARYL se réserve le droit de réviser ses tarifs à chaque renouvellement. Le Client sera informé de toute modification tarifaire au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur. En cas de refus, le Client pourra résilier son abonnement au terme de la période en cours.

ARTICLE 7. MAINTENANCE ET NIVEAU DE SERVICE (SLA)

7.1. Disponibilité

DARYL s’engage à une obligation de moyens renforcée pour assurer la disponibilité de la Plateforme. L’objectif de disponibilité est fixé à 99,9% sur une base annuelle, hors fenêtres de maintenance planifiée et cas de force majeure.

En cas de non-respect de cet engagement (indisponibilité non imputable au Client ou à un tiers hébergeur), DARYL accordera les crédits de service suivants, à valoir sur la prochaine facture :

• 10 % de l’Abonnement mensuel proratisé si la disponibilité est comprise entre 98% et 99,8%.

• 20 % de l’Abonnement mensuel proratisé si la disponibilité est comprise entre 95% et 98%.

• 40 % de l’Abonnement mensuel proratisé si la disponibilité est inférieure à 95%.

7.2. Gestion des Anomalies

Le support technique est accessible par email (support@daryl-ai.com). DARYL s’engage à traiter les Anomalies selon les délais suivants  :

• Anomalie Bloquante (Impossibilité totale d’utiliser le Service) : Délai de correction ou de contournement de 24 heures ouvrées.

• Anomalie Semi-bloquante (Fonctionnalités essentielles altérées mais utilisation possible) : Délai de correction de 48 heures ouvrées.

• Anomalie Mineure : Correction lors de la prochaine mise à jour planifiée.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉ LIÉE À L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Clause Essentielle : Le Client reconnaît et accepte expressément les caractéristiques et les limites inhérentes aux technologies d’intelligence artificielle générative (LLM, modèles probabilistes) utilisées par DARYL.

1. Nature des Résultats : Les Résultats Générés (diagnostics, plans, devis) sont des estimations probabilistes et des aides à la décision. Ils ne constituent en aucun cas une expertise technique certifiée ni un engagement contractuel ferme de la part de DARYL.

2. Obligation de Validation Humaine : Le Client s’engage impérativement à faire vérifier et valider par un professionnel qualifié tout Résultat Généré avant son utilisation commerciale, industrielle ou technique.

3. Exclusion de Responsabilité : DARYL ne saurait être tenue responsable des conséquences dommageables (erreurs de chiffrage, diagnostics incomplets, pertes financières) résultant de l’utilisation par le Client de Résultats Générés non vérifiés humainement. DARYL est soumise à une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat quant à la pertinence des réponses de l’IA.

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Propriété de DARYL

La Plateforme, ses codes sources, ses algorithmes, ses interfaces, ainsi que le savoir-faire relatif aux agents IA restent la propriété exclusive de DARYL.La dénomination « DARYL » est une marque déposée et protégée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le Client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et incessible pour la durée de l’Abonnement.

9.2. Données Client et Licence R&D

Le Client reste seul propriétaire des Contenus Client importés sur la Plateforme.

Toutefois, aux fins d’amélioration continue des modèles d’IA (apprentissage machine), le Client concède à DARYL le droit d’utiliser, de traiter et d’analyser les Contenus Client sous une forme strictement anonymisée et agrégée, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle. DARYL s’interdit de revendre ces données brutes à des tiers.

ARTICLE 10. DONNÉES PERSONNELLES ET HÉBERGEMENT

10.1. Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de la plateforme est régi par la Charte de données personnelles disponible à l’adresse :
https://www.daryl-ai.com/charte-donnees-personnelles

DARYL s’engage à se conformer au RGPD et à ne pas utiliser les données du Client à des fins autres que l’exécution du service.

10.2. Hébergement et Sécurité

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France (Microsoft Azure France). DARYL met en œuvre les mesures techniques conformes à l’état de l’art pour assurer la sécurité des données.

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ARTICLE 11. CONFIDENTIALITÉ

Chaque Partie s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations reçues de l’autre Partie (secrets d’affaires, données techniques, stratégie) pendant la durée du contrat et pendant une durée de trois (3) ans après son terme.

ARTICLE 12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité globale de DARYL, toutes causes confondues, est expressément limitée aux dommages directs subis par le Client et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de l’Abonnement au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

DARYL n’est pas responsable des dommages indirects, incluant notamment le manque à gagner, la perte de chance ou le préjudice commercia

ARTICLE 13. RÉVERSIBILITÉ

En cas de cessation de l’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, DARYL s’engage à permettre au Client de récupérer l’ensemble de ses Contenus Client. La restitution sera effectuée sous un format standard de marché (type CSV ou JSON), sur demande du Client formulée dans les trente (30) jours suivant la fin du contrat.

ARTICLE 14. NON-SOLLICITATION

Le Client s’interdit expressément de solliciter en vue d’une embauche ou d’embaucher directement ou indirectement tout salarié ou collaborateur de DARYL. Cette interdiction s’applique pendant toute la durée du contrat et pendant une période de vingt-quatre (24) mois suivant sa cessation.

ARTICLE 15. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du Client notifiée par écrit, le Client autorise DARYL à faire usage de sa dénomination sociale, de sa marque et de son logo à titre de référence commerciale. Cette autorisation permet à DARYL de citer le Client sur ses supports de communication (site internet, plaquettes commerciales, présentations, réseaux sociaux), pendant toute la durée du contrat et pour une durée de trois (3) ans suivant son expiration.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGUV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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DARYL

SAS au capital de 10 000 €

SIÈGE SOCIAL : Le Village by CA – 11 cours du 30 Juillet, 33000 Bordeaux.

CONTACT : support@daryl.ai